DIVISION 240 :

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m.
Article 2 à 5 de la division 240 modernisé par l’arrêté du 1er octobre 2023.

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d’embarquement du matériel d’armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 240-2.

    BASIQUE
(Jusqu'à 2 m)
CÔTIER
(Entre 2 et 6 m)
SEMI HAUTURIER
(De 6 à 60 m)
HAUTURIER
(Au-delà de 60 m)
  MATÉRIEL basique côtier semi-hauturier hauturier
gilet de sauvetage Un équipement individuel de flottabilité obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
lampe Un dispositif lumineux obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
pelle Un dipositif d’assèchement manuel obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
extincteur Moyens mobiles de lutte contre l’incendie obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
corde Un dispositif de remorquage obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
chaine Une ligne de mouillage (si masse > 250 kg) obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
drapeau Le pavillon national (hors eaux territoriales) obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
coupe-circuit 2 coupe-circuits obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
fusee 3 feux rouges à main   obligatoire obligatoire obligatoire
bouée Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau   obligatoire obligatoire obligatoire
boussole Un compas magnétique   obligatoire obligatoire obligatoire
longeharnais Un harnais et une longe par personne à bord d’un voilier     obligatoire obligatoire
longeharnais Harnais et longe par navire (pour les non-voiliers)     obligatoire obligatoire
fusee 3 fusées à parachute et 2 fumigènes     obligatoire obligatoire
phare Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit     obligatoire obligatoire
radeau Radeau(x) de survie     obligatoire obligatoire
compas Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route     obligatoire obligatoire
trousse secours Trousse de secours     obligatoire obligatoire
radio Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météo marines à bord     obligatoire obligatoire
radiobalise Radiobalise de localisation des sinistres     obligatoire obligatoire
vhf fixe VHF fixe       obligatoire
vhf portative VHF portative       obligatoire
Documents obligatoires disponibles dans le bloc marine, le bloc côtier et le Guide Plaisance et réglementation, ou à acheter au détail :
  Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée) obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
  Carte(s) de navigation   obligatoire obligatoire obligatoire
  Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)   obligatoire obligatoire obligatoire
  Code pavillonnerie   obligatoire obligatoire obligatoire
  Code marin des feux de signalisation     obligatoire obligatoire
  Journal de bord     obligatoire obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOTA : Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants :

  • 1 boule de mouillage pour les navires à moteur
  • 1 cône de marche au moteur pour les voiliers

La nouvelle division 240 définissant les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres, est applicable depuis le 1er mai 2015, mis à jour le 1er octobre 2023.

Elle redéfinit les termes de chef de bord, «membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées» et d’abri, «endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance».

Une nouvelle zone de navigation dite semi-hauturière est créée pour les navigations entre 6 et 60 milles d’un abri avec un armement adapté.