CGU programme fidélité
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDELITE CABESTO APPLICABLE A COMPTER DU 06 JUILLET 2017

IMPORTANT : Les Conditions Générales du Programme Fidélité sont considérées comme le règlement de ce programme. Elles formalisent les dispositions qui régissent les relations entre CABESTO et les Adhérents au dit Programme. L'adhésion au Programme Fidélité implique l'acceptation préalable et sans réserves de Conditions Générales.

I. Objet

Le Programme est mis en œuvre par CABESTO, Commerce de détail, articles de sport et loisirs, Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 124 700 euros et immatriculée au Tribunal de Commerce de Marseille sous le numéro 444 761 498, dont le siège est situé au ZAC du Pastre 2, Centre Commercial Auchan, 13400 Aubagne

La gestion de la relation avec les Adhérents est assurée par le Service Communication dont les coordonnées sont disponibles en Article X et ci-après dénommée «Contact».

Sur présentation de la carte de fidélité CABESTO, le programme de fidélité est valable pour tout achat réalisé :

  • dans l’ensemble des magasins à enseigne CABESTO situés en France Métropolitaine, ci-après « les Magasins » : Mandelieu, Ollioules, Aubagne, Montpellier (Mauguio), Perpignan (Rivesaltes), Toulon Grand Var.

Le Programme a pour objet de permettre aux titulaires de la carte + Cabesto du Programme Fidélité (carte +, carte premium, carte pro) (ci-après nommés les «Adhérents») de cumuler, lors de certains achats au sein de Cabesto, sous réserve de présentation d’une des 3 cartes (ci-après nommée «les Cartes») ou, du numéro de leur carte, des points en fonction de leur statut.

Le programme de fidélité est gratuit, il n’engage à aucun achat lors de la souscription d’une des 3 cartes de fidélité.

Le Programme Fidélité permet, en outre, à ses adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.

II. Acceptation des conditions générales

L'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d´adhésion au programme de fidélité Cabesto. Ces conditions sont disponibles gratuitement sur simple demande à l´accueil des magasins, ou sur le site www.cabesto.com (en cliquant sur l'onglet « Découvrez notre club »).

Cabesto se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions générales d´utilisation du programme de fidélité Cabesto.

III Conditions d'adhésion au Programme Fidélité

L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique de plus de 12 ans,  résidant en France métropolitaine, Allemagne, Italie, Vatican, Saint-Marin, Espagne, Portugal, Suisse, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Autriche. L'adhésion au Programme d'un mineur de plus de 12 ans est subordonnée à l'autorisation de son représentant légal.
L’adhésion au programme est également proposée aux personnes morales de type clubs, associations sportives proposant une activité liée avec nos activités : Pêche, Nautisme, Sports aquatiques, Randonnée, Piscine, Alimentation.

Un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme Fidélité. CABESTO a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.
Pour les personnes morales de type clubs et associations sportives, la carte sera réservée aux représentants déclarés du club ou association sportive.

L'adhésion au Programme est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article VII.

Toute personne souhaitant adhérer au Programme doit en faire la demande à un collaborateur Cabesto identifié en magasin. Est considérée comme « collaborateur », toute personne au service du magasin : hôte ou hôtesse de caisse, vendeur ou vendeuse, responsable rayon, responsable d’exploitation, directeur magasin.
Pour adhérer le client doit communiquer une adresse email valide au moment de sa demande d'adhésion. Suite à cette demande, et dans un délai de 24h, le client reçoit un email afin de valider ses coordonnées et de confirmer son adhésion.
L'Adhérent a également la possibilité de saisir ses coordonnées directement sur une interface tactile présente à l'entrée de chaque magasin.

La carte de fidélité est remise directement au client par un collaborateur après la saisie des coordonnées.

Il est attribué à l'Adhérent :

  • une Carte portant le numéro de sa carte fidélité,

Les Cartes sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées que pour les achats, l’accès aux avantages et services en magasins. De la même façon les services du Programme sont exclusivement réservés aux titulaires des Cartes. Dans ce cadre, les cartes doivent être présentées à chaque encaissement et à chaque demande de services et avantages. La carte de fidélité n’est en aucune façon un moyen de paiement.

L’Adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations indiquées sur le bulletin d’adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. CABESTO se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d’utilisation du programme de fidélité CABESTO. En cas de non-respect, CABESTO se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû à l’Adhérent ainsi que de désactiver la carte de fidélité de l’Adhérent.

IV. Fonctionnement du Programme Fidélité

Les présentes définissent les conditions de mise en œuvre du programme de fidélité de l'enseigne CABESTO.
Conformément aux présentes conditions générales, le programme de fidélité a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de la carte de fidélité :

  • des points de fidélité permettant d'obtenir des remises tous les 1000 points cumulés,
  • des services exclusifs tels que détaillés ci-après : emails d’informations sur les nouveautés, les évènements magasins, les conseils pour bien choisir. Echange du produit dans l’état d’origine sous 30 jours.
  • Certains services sont réservés à certains porteurs de cartes : peut-être compté comme liste non exhaustive : des offres promotionnelles exclusives ; invitation personne …

IV.1 Les Cartes

Le Programme Fidélité inclue 3 Cartes de Fidélité :

  • La Carte +, premium et Pro : accessible à tous particuliers en âge, conformément aux conditions susvisées.

IV.2 Le cumul de points

Les Adhérents du Programme Fidélité disposent tous d’un système de cumul de points identique. Lorsque l’Adhérent dépense 1 euro en magasin pour un produit y compris les produits en « promotion » ou « soldes », sa Carte est créditée d’un point. Ce système fonctionne pour 1 euro plein dépensé. En cas de centimes dépensé, aucun point n’est crédité sur la Carte.

Au moment de la souscription 50 points sont crédités par le collaborateur sur la Carte de fidélité. Lors du mois d’anniversaire du client et pour tout achat effectué, lors de son passage en caisse, les points cumulés sur sa carte sont doublés, sous réserve d’une pièce d’identité valide confirmant sa date de naissance.

Le cumul de points donne accès à des remises en magasin.
Lorsqu’un Adhérent de la Carte + Cabesto (carte +, premium ou pro) cumule 1000 points, une réduction de -15% est appliquée sur son panier. Cette offre est valable uniquement pour un seul passage en caisse, hors promotions en cours. Lorsque l’offre est utilisée, 1000 points sont retranchés au compte de points. L’offre est valable 1 an et ne peut être cumulée avec une autre réduction en magasin (vente flash, couponing,…)

Il est entendu qu’en cas de retour d’article ou de remboursement effectué en magasin ou en ligne, les points de fidélité initialement acquis feront l’objet d’un retrait de points équivalent aux points crédités lors de l’achat de ce(s) produit(s).

Il est entendu qu'en cas de retour d'article ou de remboursement effectué en magasin ou en ligne, les points de fidélité initialement acquis feront l'objet d'un retrait de points équivalent aux points crédités lors de l'achat de ce(s) produit(s).

Visualisation des points
Le Titulaire de la carte de fidélité peut, à tout moment, prendre connaissance des points cumulés : Par simple demande à l´accueil du magasin CABESTO le plus proche, lors d’un encaissement, à la fin du ticket de caisse édité.

Les points de fidélité accumulés par le Client n´ont aucune valeur marchande (exceptés sous forme de -15% de remise lors du passage en caisse, sur conditions précitées), ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers titulaire ou non d’une carte de fidélité CABESTO.

IV.3 Récompenses

En adhérant à la carte de fidélité CABESTO, l’Adhérant bénéficie des services supplémentaires suivants :

IV. 3.1 Récompense des Adhérents de la carte + Cabesto (Carte +, Premium et Pro)

En plus du système de cumul de points et des offres associées, l’Adhérent Carte + peut, sous présentation de sa Carte

  • - Echanger son produit acheté dans son emballage et état d’origine sous 30 jours sur présentation du ticket de caisse.
  • - Si l’Adhérant le souhaite, recevoir des informations par mail sur : les catalogues, les nouveautés produits, les conseils d’achats, les évènements magasins (soirées d’ouvertures,…)
  • - Le client titulaire de la carte + CABESTO dispose de la possibilité de demander la réédition de son ticket de caisse (duplicata) dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat de ces produits (service proposé uniquement dans le magasin cabesto où l’achat s’est effectué)
IV. 3.2 Services supplémentaires pour les Cartes Cabesto, + , Premium et Pro :
  • -Lorsque Cabesto ou l´un de ses fournisseurs prennent la décision d´effectuer, pour des raisons de qualité et/ou de sécurité, un retrait de la vente et/ou un rappel de produit, Cabesto se réserve la possibilité d´informer personnellement chaque Client bénéficiaire du programme de fidélité (service proposé pour tous les achats qui ont été enregistrés avec la carte + CABESTO du Client). L’information est réalisée, à la discrétion de CABESTO, par mail, courrier, ou appel téléphonique. CABESTO décline toute responsabilité dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas à jour.
  • S-Le Client recevra automatiquement les e-mails liés au programme de fidélité (relevé de points, newsletters, …). Le refus de réception de ces emails entraîne la radiation, sur demande du Client, du programme de fidélité CABESTO dans les conditions prévues à l’article VII
  • - Le Client peut également, s’il le désire, recevoir des communications de la part des partenaires de l’enseigne CABESTO (notamment autres enseignes du réseau CABESTO : les sites internet www.ruedelamer.com , www.piscine-center.net, www.vieuxplongeur.com ).

V. Responsabilité

V.1 Responsabilité de Cabesto

Les réductions, Services et Avantages fournis aux Adhérents le sont dans le cadre des conditions d'utilisation élaborées par CABESTO.

Toutefois, CABESTO n´est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme de fidélité notamment en cas de retards dans l’imputation des points de fidélité du Client, ou dans la distribution problèmes de connexion, anomalies, cas de force majeure empêchant CABESTO d’exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, …).
L’inscription au programme de fidélité CABESTO par l’Adhérant implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site (permettant de créer, consulter son compte de fidélité), les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, CABESTO ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site.
  • De perte de toute donnée.
  • Du dysfonctionnement de tout logiciel.
  • Des conséquences de tout virus informatique, bugue, anomalie ou défaillance.

Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant la gestion du Cumul de points, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de Points.

CABESTO ne peut, pas être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation par un mineur du Programme Fidélité, laquelle doit se faire sous la surveillance du représentant légal de ce dernier.

V.2 Responsabilité de l'Adhérent

La carte de fidélité CABESTO est personnelle et incessible. En conséquence, seul l’Adhérant est responsable de sa carte de fidélité qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes conditions. L’Adhérant est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte carte fidélité.
A ce titre, l’Adhérant s’engage notamment (liste non limitative) :

  • A ne créer qu'une seule carte de fidélité CABESTO à ses nom et prénom.
  • A garantir l´exactitude de toutes les informations indiquées à CABESTO lors de son adhésion au programme de fidélité.
  • A assurer que les données communiquées à CABESTO permettant d'entrer en contact avec lui (adresse postale, email, ...) sont sécurisées, et utilisées uniquement par le Titulaire de la carte de fidélité...
  • A dégager la responsabilité de CABESTO en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le Client dans le cadre de son programme de fidélité.
  • A informer CABESTO de toute utilisation non autorisée de son compte carte de fidélité, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant les moyens de contact décrits aux présentes

L'Adhérant reconnait que l'usurpation d'identité est passible de sanctions pénales, et pourra entrainer, à la discrétion de
CABESTO :

  • la désactivation de la carte de fidélité CABESTO,
  • l'arrêt, la suspension du programme de fidélité,
  • le remboursement des sommes indûment versées au Client auprès de CABESTO,
  • des poursuites pénales et civiles engagées par CABESTO à l'encontre de l'Adhérant.

Il est donc convenu que l'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation, par lui-même ou par un tiers agissant pour son compte, des réductions, Services et Avantages proposés dans le cadre du Programme Fidélité.

Tout manquement aux Conditions Générales du Programme Fidélité par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse des réductions, Services et Avantages, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent aux intérêts de CABESTO et/ou de leur personnel pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au Programme Fidélité et la suppression des Points Cumulés. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de CABESTO.
Les points de fidélité acquis en violation des présentes conditions générales seront annulés sans compensation d´aucune sorte et donneront lieu au remboursement immédiat auprès de CABESTO des avantages acquis.

VI. Durée de validité de l'adhésion et modifications

L'adhésion au Programme Fidélité est souscrite pour une durée indéterminée.

L'Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme en notifiant sa décision par écrit au Service Communication de CABESTO (cf. Article X).

En cas de résiliation de l'adhésion, tous les Points accumulés seront perdus.

Les conditions de l'Adhésion, d'utilisation du Programme Fidélité et des Services et Avantages associés pourront, au regard notamment de l'évolution des offres, services et Avantages de CABESTO, être amenées à évoluer, ce que l'Adhérent comprend et accepte expressément.

CABESTO se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le système de points de fidélité sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Client. CABESTO se réserve également le droit de modifier le barème d´acquisition de points sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le Client.

De plus, et d’une manière générale, CABESTO a la possibilité de modifier les conditions du Programme (par exemple les caractéristiques des Services et des Avantages), pour des motifs notamment liés à des évolutions techniques (sans préjudice sur la qualité des Services et Avantages ou sur les caractéristiques décrites lors de l’adhésion), à des évènements extérieurs l’y contraignant ou liés à des adaptations nécessaires ou souhaitées par CABESTO en vue de l’amélioration et l’évolution des offres.

Les modifications apportées feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Adhérents notamment par voie d’affichage sur le site du Programme Fidélité et dans tous les magasins. Les Adhérents conservent la possibilité de résilier leur participation au Programme à tout moment sur simple notification au Service Communication. Toute participation au Programme Fidélité postérieurement à la date de prise d’effet des modifications acte leur acceptation par l’Adhérent.

CABESTO est en droit de mettre fin au Programme Fidélité à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois permettant aux Adhérents d’utiliser leur solde de Points cumulés. Cette décision fera l’objet d’une information des Adhérents par tout moyen, notamment via une information sur le site internet de CABESTO et une notification individuelle.

VII. Informations personnelles

Les informations obtenues des Adhérents (données d’identification, …) sont destinées à CABESTO et ses Partenaires.
Les partenaires du groupe Cabesto SA sont les sites internet www.ruedelamer.com , www.piscine-center.net , www.vieuxplongeur.com

Ces données sont enregistrées dans les fichiers clients de CABESTO. Elles sont utilisées par CABESTO et ses PARTENAIRES, dans le cadre des finalités suivantes :

  • mise à jour et enrichissement des informations relatives à l'Adhérent dans les fichiers clients précités ;
  • gestion du Programme et du compte de l'Adhérent (ex : comptabilisation des Points, délivrance des réductions, Services et Avantages) ;
  • la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
  • informations des clients relatives aux achats (récurrence, type, montant etc.).

Les communications relatives à la gestion du Programme Fidélité se font par email.

CABESTO et ses PARTENAIRES pourra de plus, en cas d'accord de l'Adhérent, lui adresser des informations commerciales via support papier.

CABESTO et ses PARTENAIRES s'engage à ne communiquer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit sur les mineurs qui participent au Programme.

Les mentions suivies d'un astérisque sont obligatoires. L'adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n'ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l'envoi d'informations relatives au Programme. A défaut pour l'Adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.

VIII. Droits de l'Adhérent

Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification. L’Adhérent dispose aussi de la faculté de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ces droits, l’Adhérent peut écrire à l’adresse du Service Communication (cf. Article X).

IX. Notifications

IX.1 Modifications des données personnelles (ex : changement d´adresse, ...)

Tout changement d´adresse postale ou électronique ou de patronyme (nom) devra être signalé, dans les plus brefs délais

CABESTO rappelle que le Client garantit l´exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences issues d'indication erronée, incomplète ou obsolète.

IX.2 Perte et /ou vol

En cas de perte et/ou de vol de la carte CABESTO, l’Adhérant devra prévenir dans les meilleurs délais le magasin CABESTO le plus proche ou le Service Communication, aux moyens de contacts définis ci-dessus. La carte sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle. L’Adhérant conservera tous les points précédemment acquis et autres avantages.

L'Adhérant conservera tous les points précédemment acquis et autres avantages.

X. Contact

Toute question relative au Programme devra être adressée : Par courrier –Service Communication, CABESTO, ZA Le pastre 2, centre Commercial Auchan, 13400 AUBAGNE.

XI. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. CABESTO fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

XII. Droit applicable / Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle (et notamment pour les Clients particuliers agissant en qualité de consommateur), les juridictions du ressort du siège de CABESTO seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, notamment tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

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